Privacy policy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE centre-juno-beach.myshopify.com

Dernière mise à jour effectuée le 24/11/2021.

English below

PREAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Centre Juno Beach utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : centre-juno-beach.myshopify.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Centre Juno Beach, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès lors qu’ils auront été informés de la mise en ligne de la politique de confidentialité mise à jour, et qu’ils auront accepté celle-ci. 

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « l’Editeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Editeur » : Centre Juno Beach, Association pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Utilisateur » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL centre-juno-beach.myshopify.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur.  Le fait de cliquer sur « J’accepte » lors de votre inscription sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de celle-ci. De même, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation, tout en vous permettant de personnaliser les cookies qui vous seront ou non appliqués. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l’Editeur vous fournit les informations suivantes :

4.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Centre Juno Beach, Association, dont le siège social se situe Voie des Francais Libres - BP 104, 14470 Courseulles-sur-Mer, FR 44096765100025.

4.2. Collecte de données par l’Editeur

4.2.1. Données collectées

4.2.1.1 Données collectées lors de la navigation sur le Site

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que l’Editeur collecte les informations relatives : au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; aux données démographiques ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à votre localisation ; à vos données de connexion (horaires, adresse IP…).

4.2.1.2. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact

L’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact par l’Utilisateur suppose la collecte par l’Editeur des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail*, numéro de téléphone.

Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à l’Editeur directement depuis le Site.

4.2.1.3. Données collectées lors de l’inscription sur le Site

L’utilisation du formulaire d’inscription par l’Utilisateur suppose la collecte par l’Editeur des données personnelles suivantes : nom*, prénom*, adresse postale*, adresse email*, date de naissance, numéro de téléphone. 

Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’inscription sur le Site. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire d’inscription ne pourront pas s’inscrire directement depuis le Site.

4.2.1.4. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de newsletter, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter : votre adresse mail.

4.2.2. Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Vérifier l’identité des personnes ;
• Assurer et améliorer la sécurité des services ;
• Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
• Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ;
• Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
• Cibler les contenus publicitaires ;
• Eviter toute activité illicite ou illégale ;
• Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Vérifier l’identité des personnes ;
• Assurer et améliorer la sécurité des services ;
• Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ;
• Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
• Cibler les contenus publicitaires ;
• Eviter toute activité illicite ou illégale.

Les données collectées lors de l’inscription font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Exécuter ses engagements contractuels ;
• Vérifier l’identité des personnes ;
• Assurer et améliorer la sécurité des services ;
• Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
• Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ;
• Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
• Eviter toute activité illicite ou illégale ;
• Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• adresser des newsletters à l’Utilisateur.

4.2.3. Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de l’Editeur, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes. 

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’utilisation de l’adresse email de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

Les données collectées lors de l’inscription ont pour base juridique une relation contractuelle.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

4.2.4. Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction de l’Editeur, par le personnel en charge de la préparation de votre commande ainsi que par le personnel chargé de la gestion du Site, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

4.2.5. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées. 

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou lors de l’envoi à l’adresse email de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Utilisateur, et pour un maximum de 12 mois.

Les données collectées lors de l’inscription sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre l’Editeur et l’Utilisateur.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées. 

A l’issue de chacun de ces délais, l’Editeur archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause. 

Passés ce délai de conservation, l’Editeur s’engage supprimer définitivement les données des personnes concernées.

4.2.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

4.2.7. Minimisation des données personnelles

L’Editeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Utilisateur, notamment via le champ libre du formulaire de contact. 

L’Editeur oriente les Utilisateurs autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.

L’Editeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

4.3. Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : boutique@junobeach.org.

4.3.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Editeur, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

4.3.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

4.3.3. Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. 

Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : boutique@junobeach.org. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

4.3.4. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

4.3.5. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par l’Editeur soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’Editeur.

4.3.6. Retrait du consentement

Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par l’Editeur. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant. 

Les services nécessitant le traitement de vos données par l’Editeur ne seront néanmoins plus accessibles.

4.3.7. Délais de réponse

L’Editeur s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

4.3.8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’Editeur ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

4.4. Transfert des données collectées 

4.4.1. Transfert à des partenaires

L’Editeur vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.

L’Editeur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le PrivacyShield états-unien.

L’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :

Pas de partenaire connu pour le moment.

4.4.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

L’Utilisateur consent également à ce que l’Editeur communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

4.4.3. Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si l’Editeur est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique de confidentialité au lieu et place de l’Editeur.

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

Lors de votre première connexion sur le Site de l’Editeur, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

5.1. Utilisation de traceurs/cookies

L’Editeur du présent Site pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site de l’Editeur, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

5.2. Finalités des traceurs

Avec l'aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés l’Editeur peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.

5.3. Traceurs utilisés

 

 

 

5.4. Configuration de vos préférences sur les cookies

Lors de votre première connexion sur le Site de l’Editeur, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous permet d’opérer un choix quant aux cookies dont vous acceptez ou refusez le dépôt sur votre terminal. Vous serez réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « J’accepte », soit de façon globale, soit de façon individualisée. A l’inverse, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « Je refuse », une nouvelle fois, ce choix pourra porter sur l’ensemble des cookies, ou sur certains d’entre eux seulement. A défaut de choix, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies. Votre décision sera enregistrée pour 6 mois et pourra faire l’objet d’une modification à tout moment.

5.4.1 Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’Editeur.

5.4.2 Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (comme par exemple Facebook , Twitter, Youtube et Instagram).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site de l’Editeur.

5.5. Durée de conservation maximale des traceurs

Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée allant jusqu'à 12 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

5.6. Opposition à l’utilisation de traceurs

5.6.1. Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

L’Utilisateur peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Utilisateur a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que l’autocomplétion des formulaires ou les indicateurs de navigation.

5.6.2. Paramétrages

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.

5.6.2.1. Paramétrages du navigateur

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

• Pour Internet Explorer ;
• Pour Safari ;
• Pour Chrome ;
• Pour Firefox ;
• Pour Opera.

5.6.2.2. Paramétrages au moyen de modules complémentaires

L’Utilisateur peut également supprimer ou s’opposer à l’implantation de cookies sur son poste en installant une extension sur son navigateur, telle que Ghostery, à télécharger ici. 

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

6.1. Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’Editeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon

6.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Utilisateur s'engage contractuellement à l'égard de l’Editeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

7.1. Modifications 

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par l’Editeur. Les conditions applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site. Toute modification substantielle de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une information lors de la première connexion de l’Utilisateur suite à leur entrée en vigueur. Cette nouvelle politique de confidentialité devra alors faire l’objet d’une nouvelle acceptation.

7.2. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

7.3. Non-renonciation

L'absence d'exercice par l’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

7.4. Langues

Les présentes conditions sont proposées en français.

7.5. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 8. LITIGES

8.1. Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

8.2. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).

GENERAL SALES CONDITIONS
OF THE JUNO BEACH CENTRE
ONLINE STORE
Dated 22/11/2022
1. Preliminary stipulations
These sales conditions govern the relationship between the Juno Beach Centre Association, hereinafter referred to as "The JUNO BEACH Centre" and its consumer or professional customers (including tour operators).
Only the customer, an individual acting for private purposes or for purposes that do not fall within the scope of a business, industrial, craft or liberal activity, is considered as a "consumer" within the meaning herein.
The fact of making a booking implies the full and unreserved acceptance by the customer of the following special and general sales conditions which prevail over all other documents published by the Juno Beach Centre such as printouts, brochures, promotional catalogues or descriptions of products issued by the JUNO BEACH Centre.
In this context and prior to entering into the contract, the JUNO BEACH Centre shall inform the customer of the content of the services offered, indicating the price conditions, the payment terms and the cancellation conditions.
In this respect, and pursuant to Article L 211-9 of the French Tourism Code, the information contained in the brochures or on the website of the JUNO BEACH Centre may be changed, as the latter is not considered as a contract within the meaning of Article L211-8 of the French Tourism Code, and may be changed or deleted without prior notice.
The JUNO BEACH Centre takes the greatest care in putting information online relating the essential characteristics of its services. The characteristics of the articles, descriptions, photographs or drawings on this website are not contractual.
The fact that one of the parties does not avail itself at a given time of any one of these conditions shall not be interpreted as a waiver of any of these conditions at a later date.
1.1 Applicable law/Disputes
The parties agree that these conditions and their consequences shall be subject to French law. The language herein and the language used in relations between the parties shall be French.
The customer shall be informed of the possibility of using, in the event of a conventional mediation procedure or other alternative dispute resolution method. If no amicable solution is reached within 15 days, the parties shall be free to bring the dispute before the Juno Beach Center’s Headquarters courts.
1.2 Intellectual property / Data processing and individual liberties
1.2.1. In accordance with the law "Data processing and individual liberties" No. 78-17 of 6 January 1978, and the 2016/679 European regulation of 27 April 2016 “General Data Protection Regulation” customers have the right to access, change, correct and delete data relating to them. Customers may thus demand that information concerning them that is inaccurate, incomplete, ambiguous, or outdated be rectified, completed, clarified, updated, or deleted. Customers can also exercise their rights of opposition and limitation of the processing of their data as well as their right to the portability of information concerning them. This right can be exercised by writing to the following address indicating their surnames, first names and address
JUNO BEACH Centre
Voie des Français Libres - BP 104
14470 Courseulles-sur-Mer
1.3 Customers Service and order follow up
For all information or question, the Customers Service is available to the customer:
JUNO BEACH Centre
Voie des Français Libres - BP 104
14470 Courseulles-sur-Mer
Phone : (33) (0)2.31.37.32.17
Fax : (33) (0)2.31.37.83.69
E-mail : contact@junobeach.org
GPS Coordinates: 49°20'11.52"N / 0°27'42.52"W
1.4 Insurance
The JUNO BEACH Centre has taken out an insurance policy with ALLIANZ providing Professional third-party liability coverage (contract No. 57716935). This insurance covers the JUNO BEACH Centre against the financial consequences of professional third-party liability as defined in Articles L. 211-16 and L. 211-17 and covers the financial consequences that may be incumbent on the JUNO BEACH Centre as a result of injury or loss of life (up to €10,000,000 per claim), material damage (€800,000 per claim), consecutive intangible damage (€800,000 per claim) and non-consecutive intangible damage (€305,000 per claim) caused to customers, service providers or third parties as a result of negligence.
This policy may be forwarded to the customer upon written request.
2.1 Parties
These terms and conditions are applicable between the Juno Beach Centre, an association registered under SIRET number: 44096765100025. The registered office is located at:
Voie des Français Libres - BP 104
14470 Courseulles-sur-Mer, France
Telephone: +33231373217
Email boutique@junobeach.org
intra-Community VAT no.: FR87440967651
hereinafter “the Publisher”, and any natural or legal, private or public person registered on the Website to purchase a Product, hereinafter “the Customer”.
2.2 The customer
The “Customer” represents any natural or legal, private or public person registered on the Website.
The “Website Content” are elements of any kind published on the Website, whether or not protected by intellectual property rights, such as texts, images, designs, presentations, videos, diagrams, structures, databases or software.
The “Publisher” is the Juno Beach Centre Association in its capacity as publisher of the Website.
The “Internet User” represents any natural or legal, private or public person logging into the Website at https://centre-juno-beach.myshopify.com/
The “Product” refers to the goods of any kind sold on the Website by the Publisher to the Customers.
The “Website” is the website accessible at the centre-juno-beach.myshopify.com URL, as well as any sub-sites, mirror sites, portals and URL variations thereof.
2.3 Scope
The Website is freely accessible to all Internet users. Acceptance of these terms and conditions of sale will be evidence by the creation of the personal customer account. This acceptance will be evidenced by ticking the corresponding box.
The Internet user acknowledges that he/she has fully understood and accepted them without restriction.
Ticking the aforementioned box shall be deemed to have the same value as the Internet user’s handwritten signature. The Internet user acknowledges the probative value of the Publisher’s automatic registration systems and, unless he/she can prove otherwise, waives the right to challenge them in the event of a dispute.
These terms and conditions are applicable to the relations between the parties to the exclusion of all other conditions, in particular those of the Internet user.
Acceptance of these terms and conditions implies that Internet users have the legal capacity to do so or, failing this, that they have the permission of a guardian or tutor if they are incapacitated, of their legal representative if they are minors, or that they are mandated to act on behalf of a legal entity.
2.4 The purpose of the Website is to sell Products to Customers.
2.5 Ordering steps
-Order: To place an order, Internet users may select one or more Products and add them to their cart. The availability of the Products is indicated on the Website, in the description of each item. When their order is complete, they may access their cart by clicking on the button provided for this purpose.
-Order confirmation by the Internet user: By viewing their cart, Internet users will be able to check the number and nature of the Products they have selected and will be able to check their unit price, as well as their overall price. They will be able to remove one or more Products from their cart. If they are satisfied with their order, they may confirm it. They will then access a form where they may enter their login credentials if they already have them, or register on the Website by completing the registration form with their personal information.
-Payment by the customer: As soon as they are logged in or after they have fully completed the registration form, Customers will be invited to check or modify their delivery and invoicing details, after which they will be asked to validate the terms and conditions of sale by ticking the appropriate box, and to make their payment by being redirected to the secure payment interface with the wording “order with obligation to pay” or any words to that effect.
-Confirmation of the order by the Publisher: Once payment has been received by the Publisher, said Publisher undertakes to acknowledge receipt thereof to the Customer by electronic means within 24 hours. Within the same period of time, the Publisher undertakes to send the Customer an email with the details of the order, confirming that it has been processed, including all the relevant information.
2.6 Prices and payment
The applicable prices are those displayed on the Website on the day of the order. These prices may be changed at any time by the Publisher. The prices shown are only valid on the day of the order and do not have effect for the future.
The prices shown on the Website are in Euros, including VAT, excluding delivery costs.
When payment is made by credit card, the Publisher has no access to any data relating to the Customer’s means of payment. Payment is made directly to the bank.
In the event of payment by money order, cheque or bank transfer, the delivery period only starts on the date payment is received by the Publisher.
The Customer may pay by Stripe.
The Publisher shall send or make available to the Customer an electronic invoice after each payment. The Customer expressly agrees to receive invoices electronically.
The agreed payment dates may not be delayed for any reason, including in the event of a dispute.
Any sum remaining unpaid on the due date shall automatically, and without formal notice, give rise to the application of late payment penalties calculated on the basis of a rate equal to 3 times the legal interest rate, without affecting the due date of the principal sums.
In addition, any delay in payment will result in the charging of €40 collection costs to the defaulting Customer, the immediate payment of all remaining sums due, regardless of the agreed deadlines, plus a compensation fee of 20% of the amount by way of a penalty clause, as well as the possibility of unilaterally terminating the agreement at the Customer’s expense. This clause is consistent with the provisions of Article 1152 of the French Civil Code allowing the judge to reduce the compensation if he/she considers it to be excessive.
The Products sold remain the property of the Publisher until full payment of their price, in accordance with this retention of title clause.
2.7 Customer service
The Website’s customer service department can be reached from Monday to Friday from 9am to 5pm on the following toll-free telephone number: +33(0)231373217, by emailing boutique@junobeach.org or by writing to the address indicated in Chapter 1 of these terms and conditions. In the latter two cases, the Publisher undertakes to respond within 10 working days.
2.8 Personal space
The creation of a personal space is an essential prerequisite for any order from an Internet user on the Website. To this end, the Internet user will be asked to provide a certain amount of personal information. Some of this information is deemed essential for the creation of the personal space. The refusal by an Internet user to provide said information shall prevent the creation of the personal space and, incidentally, the validation of any order.
When creating the personal space, the Internet user is invited to choose a password. This password guarantees the confidentiality of the information contained in the personal space. The Internet user is therefore forbidden to transmit or communicate it to a third party. Failing this, the Publisher may not be held liable for unauthorised access to the personal space of an Internet user.
The Customer undertakes to regularly check his/her personal data and to make the necessary updates and changes online, from his/her personal space.
The personal space allows the Customer to view and follow all his/her orders placed on the Website.
Personal space pages are freely printable by the account holder in question, but do not constitute admissible evidence in court. They are for information purposes only and are intended to ensure the effective management of the Customer’s orders.
The Publisher undertakes to retain in a secure manner all contractual elements the retention of which is required by applicable laws or regulations.
The Publisher reserves the right to delete the account of any Customer who contravenes these terms and conditions, in particular when the Customer provides inaccurate, incomplete, misleading or fraudulent information, as well as when a Customer’s personal space has remained inactive for at least one year. Such deletion shall not constitute a fault on the part of the Publisher or damage to the excluded Customer, who shall not be entitled to claim any compensation as a result.
This exclusion is without prejudice to the possibility for the Publisher of taking legal action against the Customer, when the facts warrant it.
2.9 Personal data
As part of its services, the Publisher will be required to process its Customers’ personal data.
As part of its contractual relations, the Publisher may have to collect and process information from its Customers, i.e.: Email, Surname and first name, Telephone, Address, State, Province, Postcode, City, Bank details, Contract history.
The legal basis for the data collected is a contractual relationship.
The data collected may be viewed only by the Publisher to the extent strictly necessary for the fulfilment of contractual obligations.
This data, whether in individual or aggregated form, is never made freely viewable by a third party.
The personal data collected is kept for the duration of the contractual relationship, and for the period during which the Publisher may be held liable.
Once the retention period has expired, the Publisher undertakes to permanently delete the data of the individuals concerned without keeping a copy. Personal data is kept in secure conditions, using current technical means, in compliance with the provisions of the General Data Protection Regulation and the national legislation in force.
The Publisher may also collect and process any data voluntarily submitted by its Customers.
The Publisher instructs its Customers so that they provide personal data that is strictly necessary for the fulfilment of contractual obligations.
The Publisher undertakes to retain and process only the data strictly necessary for its professional activities, and to promptly delete any data received that is not useful for its activities.
The Publisher’s Customers have the following rights regarding their personal data, which they may exercise by writing to the Publisher’s postal address or completing the online contact form.
The Publisher’s Customers are entitled to access their personal data.
Due to the Publisher’s security and confidentiality obligation when processing personal data, requests will only be dealt with if Customers provide proof of their identity, in particular by producing a scan of their valid identity document (if the request is made via the dedicated electronic form) or a signed photocopy of their valid identity document (if the request is made in writing), both accompanied by the words “I certify on my honour that this identity document is a true copy of the original. [location], [date]”, followed by their signature.
To help them with the formalities, Customers will find a letter template prepared by CNIL (French data protection authority) here.
The Publisher’s Customers are entitled to request the rectification, updating, blocking or deletion of their personal data which may be inaccurate, erroneous, incomplete or obsolete.
The Publisher’s Customers can also define general and specific guidelines to determine what happens to their personal data after their death. Where appropriate, the heirs of a deceased person may request that the death of their relative be taken into account and/or that the necessary updates be made.
To help them with the formalities, Customers will find a letter template prepared by CNIL (French data protection authority) here.
The Publisher’s Customers are entitled to object to the processing of their personal data.
To help them with the formalities, Customers will find a letter template prepared by CNIL (French data protection authority) here.
The Publisher's Customers are entitled to receive the personal data they have provided to the Publisher in a transferable, open and readable format.
The Publisher’s Customers are entitled to request that the processing of their personal data by the Publisher be restricted. Thus, their data can only be stored and no longer used by the Publisher.
The Publisher undertakes to respond to any access, rectification or objection request, or any other request for additional information within a reasonable period which may not exceed 1 month from receipt of the request.
If the Publisher’s Customers consider that the Publisher is in breach of its obligations with respect to their personal data, they may lodge a complaint or request with the competent authority. In France, the competent authority is CNIL, to which they can send a request here.
The Publisher uses authorised service providers to facilitate the collection and processing of its Customers’ data. These service providers may be located outside the European Union.
The Publisher has previously made sure that its service providers have implemented adequate safeguards and comply with strict conditions regarding data confidentiality, use and protection, for example via the US Privacy Shield.
The Publisher uses the following subcontractors:
Partner
Quality
Country of destination
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Co-contractor
USA (Privacy Shield)
Management of people’s opinions on products, services or content.
https://www.facebook.com/policy.php
Google Analytics
Subcontractor and Co-contractor
USA (Privacy Shield)
Compilation of business statistics to generate reports on Internet users’ interactions.
https://policies.google.com/privacy
Linkedin
Co-contractor
USA (Privacy Shield)
Management of people’s opinions on products, services or content.
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Youtube
Joint controller
USA (Privacy Shield)
Video hosting.
https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
Customers also agree that the Publisher may disclose the data collected to any person on requisition of a governmental authority or by court order.
If the Publisher is involved in a merger, sale of assets, financing, liquidation or bankruptcy or in the acquisition of all or part of its business by another company, Customers agree that the data collected may be transferred by the Publisher to said company, and that this company may perform the personal data processing operations mentioned in these Terms of Service in lieu of the Publisher.
2.10 Responsibility of the PUBLISHER
The Publisher undertakes to exercise due care and diligence in supplying Products of a quality that complies with the specifications in these Terms and Conditions. The Publisher is only bound by an obligation of means regarding the services covered by this document.
In the event of force majeure: for the purposes of these terms and conditions, any impediment, limitation or disruption of the Service due to fire, epidemic, explosion, earthquake, fluctuating bandwidth, failure attributable to the access provider, failure of transmission networks, collapse of facilities, unlawful or fraudulent use of passwords, codes or credentials provided to the Customer, hacking, security breach attributable to the Website host or developers, flood, power failure, war, embargo, law, injunction, request or requirement of any government, requisition, strike, boycott, or other circumstances beyond the reasonable control of the Publisher, shall be deemed to be a case of force majeure enforceable against the Customer. In such circumstances, the Publisher shall be excused from fulfilling its obligations to the extent of such impediment, limitation or disruption.
In the event of a fault on the part of the Customer: For the purposes of these Terms and Conditions, any misuse of the Service, fault, negligence, omission or failure on the part of the Customer or his/her agents, failure to follow the advice given by the Publisher on its Website, any disclosure or unlawful use of the Customer’s password, codes and references, as well as the provision of incorrect information or failure to update such information in the Customer’s personal space, shall be deemed to be a fault enforceable against the Customer. The use of any technical process, such as robots or automated queries, the implementation of which would contravene the letter or spirit of these terms and conditions of sale, shall also be deemed to be a fault of the Customer.
In the event of impossibility of accessing the Website, due to technical problems of any kind, the Customer may not claim any damage or compensation. The unavailability of one or more online services, even if prolonged and without any time limit, cannot constitute prejudice for the Customers and cannot in any way give rise to the award of damages by the Publisher.
Hypertext links on the Website may lead to other websites. The Publisher may not be held liable if the content of these websites contravenes the legislation in force. Likewise, the Publisher may not be held liable if the Internet user’s visit to one of these websites causes him/her harm.
Given the current state of technology, the level of detail in the representations of the Products offered for sale on this Website, particularly in terms of colour or shape, may vary significantly from one computer to another or differ from reality depending on the quality of the graphic accessories and the screen or the resolution of the display. These variations and differences cannot in any case be attributed to the Publisher who may not be held liable for them.
In the absence of legal or regulatory provisions to the contrary, the Publisher’s liability is limited to the direct, personal and definite harm suffered by the Customer and linked to the failure in question. In no event may the Publisher be held liable for consequential damage such as, but not limited to, loss of data, loss of business, loss of orders, loss of brand image, business disruption, loss of profits or customers. Similarly and within the same limits, the amount of damages payable by the Publisher may not in any case exceed the price of the Product ordered.
The Content of the Website is published for information purposes only, without any guarantee of accuracy. The Publisher may in no event be held liable for any omission, inaccuracy or error contained in this information which may cause direct or consequential damage to the Internet user.
2.11 Copyright
The Content of the Website may be protected by copyright and database laws. Any representation, reproduction, translation, adaptation or transformation, in whole or in part, carried out illegally and without the consent of the Publisher or its successors or assigns constitutes a violation of Books I and III of the French Intellectual Property Code and may give rise to legal proceedings for infringement.
The Internet user contractually undertakes to the Publisher not to use, reproduce or represent, in any way whatsoever, the Content of the Website, whether or not they are protected by intellectual property rights, for any purpose other than being read by a robot or a browser. This prohibition does not apply to indexing robots the sole purpose of which is to scan the content of the Website for indexing purposes.
2.12 Changes to the terms and conditions
These terms and conditions are governed by French law.
These terms and conditions may be modified at any time by the Publisher. The terms and conditions applicable to the Customer are those in force on the day he/she orders or logs into this Website. In the event of a change to the terms and conditions of sale, the Internet user will be asked to reiterate his/her consent to said T&Cs. In any event, the T&Cs must be validated by the customer before payment for an order can be made.
In accordance with order no. 2015-1033 of 20 August 2015, any dispute that may arise as part of the performance of these terms and conditions, for which an amicable solution cannot be found beforehand between the parties, must be referred to the courts.
In addition, the Customer is informed of the existence of the online dispute settlement platform, accessible at the following URL: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Since 1st January 2016, mediation is compulsory for all. Thus, any professional selling to individuals is required to communicate the contact details of a competent Mediator in the event of a dispute, regardless of whether he/she sells via the Internet or an actual store (Source: FEVAD).
The invalidity of one of the provisions of this agreement shall not invalidate the other provisions of the agreement or the agreement as a whole, which shall remain in force to their full extent. In such a case, the parties shall, as far as possible, replace the cancelled provision with a valid provision corresponding with the spirit and purpose of this agreement.
The Publisher’s failure to exercise its rights hereunder shall in no way be construed as a waiver of such rights.
The Customer is informed that he/she can include his/her name on the anti-telephone solicitation list at the following address: http://www.bloctel.gouv.fr/.
The provisions of these terms and conditions apply subject to compliance with the mandatory provisions of the French Consumer Code regarding unfair terms in agreements concluded between a professional and a consumer.
2.13 Rights of withdrawal
2.13.1 In accordance with current legislation on distance selling, the Customer has a period of fourteen clear days to exercise his/her right of withdrawal without having to give any reasons or pay any penalties, with the exception, where applicable, of return postage fees.
The period referred to in the previous paragraph shall run from the day of receipt of the goods by the Customer or a third party, other than the carrier, designated by him/her, for agreements for the sale of goods.
In the event of an order for several goods delivered separately or in the event of an order for a good made up of multiple batches or parts, delivery of which is staggered over a defined period of time, the time limit shall run from the receipt of the last good or batch or the last part.
Where the fourteen-day period expires on a Saturday, Sunday, public holiday or non-business day, it shall be extended to the first working day thereafter.
The Publisher must be notified of the decision to withdraw in an unambiguous statement to the address given in Chapter I of these terms and conditions. In any event, the Publisher will send the Customer an acknowledgement of receipt of said withdrawal by email as soon as possible. 2.13.2. Returns must be made in their original condition and in full (packaging, accessories, instructions, etc.) so that they can be put back on the market in mint condition, along with the purchase invoice. Damaged, soiled or incomplete products shall not be taken back. If the right of withdrawal is exercised within the aforementioned period, only the price of the product(s) purchased, and the delivery costs will be refunded; return postage fees will be borne by the customer.
2.13.3. Effects of the right of withdrawal
The Customer shall return the products to the Juno Beach Centre without undue delay, no later than fourteen days following the notification of his/her decision to withdraw. The exchange (subject to availability) or refund shall be made no later than 14 days following receipt by the seller of the products returned by the customer, under the conditions set out in this article.
Where applicable, the Juno Beach Centre shall make the refund using the same payment method as the one used by the Customer for the original transaction, unless the Customer expressly agrees to the use of another payment method and provided that the refund does not incur any costs for the Customer. However, the Juno Beach Centre is not required to reimburse any additional costs if the Customer has expressly opted for a more expensive delivery method than the standard one offered.
The direct costs of returning the Product shall be borne by the Customer. These costs are estimated at a maximum of €150 if, due to its nature, the Product cannot normally be returned by post.
The Customer shall only be held liable for the depreciation of the Product resulting from handling operations other than those necessary to establish the nature, characteristics and proper functioning of said Product.
2.13.4. Exclusions from the right of withdrawal
The right of withdrawal does not apply, in particular, to agreements for:
• the supply of goods which are likely to deteriorate or expire rapidly;
• the supply of goods which have been unsealed by the Customer after delivery and which cannot be returned for reasons of hygiene or health protection;
• the supply of goods which, after delivery and by their nature, are inseparably mixed with other items;
• the supply of alcoholic beverages where delivery is delayed beyond thirty days and where the value agreed upon when concluding the agreement depends on fluctuations in the market which cannot be controlled by the trader.